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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre ·

D’une part la société LA MAISON DE COMMERCE, titulaire du nom de domaine lamaisondecommerce.com et exploitant le site internet www.lamaisondecommerce.com, SAS au capital de 20 000 euros inscrite au RCS de Paris sous le n°830 825 444 – SIRET 830 825 444 00011 – Numéro d’identification Intracommunautaire FR 408308825444, et dont le siège social est établi en France, au 201 boulevard Saint-Germain 75007 Paris, ci-après dénommée « La Maison de Commerce » ;
Et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.lamaisondecommerce.com, ci-après dénommée « le Client » ;

Ci-après dénommées ensemble les « Parties ».

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions Générales:

« Site » : désigne le site ci-dessus désigné en préambule, accessible par le réseau Internet à l’adresse www.lamaisondecommerce.com.

« Consommateur » : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales et ou domestiques.

« Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et/ou commerciale.

« Client » : Consommateur et/ou Professionnel passant effectuant une Commande sur le Site www.lamaisondecommerce.com ou par email ou par téléphone, de nationalité française ou étrangère, résidant en France ou à l’étranger.

« Commande » : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et La Maison de Commerce, à règlement de l’intégralité du prix de la Commande par le Client.

« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale désignée par le Client pour réceptionner la Commande.

Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des Parties.

En ce sens le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues au présentes conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que celle-ci serait incompatible avec les présentes.

Objet

Les présentes conditions visent à définir et encadrer les relations contractuelles entre La Maison de Commerce et le Client, de la Commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par La Maison de Commerce, et les conditions applicable à toute Commande effectuée auprès de La Maison de Commerce sur le Site, par email ou par téléphone. En conséquence, le fait de commander un produit ou service sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par La Maison de Commerce.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation 

Accessibilité

Tout internaute naviguant sur le Site peut prendre connaissance des présentes conditions en cliquant sur le lien hypertexte en base de chaque page du Site. Les présentes conditions pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

Capacité Juridique du Client

Est Client au titre des présentes conditions toute personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans et/ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la Commande. En réglant sa Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il a confirmé sa Commande sur le Site.

Concernant les Commandes qui ne seraient pas passés en ligne sur le Site (email, téléphone, etc.) le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare expressément les accepter dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de Commande.

En acceptant les présentes conditions, le Client en accepte sans réserve l’intégralité des dispositions, à l’exclusion de toutes autres.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Caractéristiques et disponibilité des produits

Consultation des caractéristiques des produits et services

La Maison de Commerce présente sur son Site les produits et services qu’elle propose à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, lors de sa Commande, leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies des produits et services présentés sur le Site le sont à titre indicatif et ne saurait valoir l’engagement de La Maison de Commerce de garantir une similitude parfaite entre le produit objet de la Commande et le produit présenté sur le Site. En effet, les produits proposés à la vente par La Maison de Commerce sont issus de procédés de fabrication artisanaux, le plus souvent à la main, à partir de matières naturelles. Ces produits sont par conséquent tous des pièces uniques, même en petite série, dont les éventuelles variations, décolorations, déformations et autres altérations relèvent de leur propre nature et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Disponibilité des produits et validité de l’offre

L’offre de produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention « En cours de façonnage ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le « panier » virtuel en ligne ne vaut pas validation de sa Commande, le produit pouvant par conséquent devenir indisponible entre le moment de l’ajout au panier et la validation de sa Commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou service serait constatée après validation du paiement, La Maison de Commerce s’engage à procéder à l’annulation de la Commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement du prix par le Client.

Certains produits peuvent également être proposés à la vente « à la demande », indiqués avec la mention « façonné par notre artisan à votre demande ». En pareil cas, ces produits sont façonnés par nos artisans à votre demande, avec un délai de fabrication précisé à titre indicatif. Si le délai réel venait à être supérieur à celui indiqué, La Maison de Commerce contactera le Client sous les meilleurs délais, par email ou par téléphone, pour lui indiquer. La passation de la Commande se fait moyennant le règlement d’arrhes correspondant à 50% du prix par le Client, et la livraison sera conditionné au règlement du solde de l’intégralité du prix et des frais de livraison par le Client. A défaut de règlement dudit solde, la Commande sera annulée et les arrhes versées seront conservés par La Maison de Commerce. Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Commandes de produits façonnés à la demande du Client.

Commande

Pour effectuer une Commande sur le Site, le Client doit impérativement suivre le processus prévu à cet effet.

Le Client peut commander en tant que simple « visiteur » (sans création de compte client), mais il est lui est également proposé lors de sa Commande de créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. La Maison de Commerce ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de facturation ou de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une Commande.

Dès l’acceptation de son paiement, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa Commande, récapitulant l’ensemble des produits et services commandés, l’adresse de facturation et de livraison. A défaut, le Client est invité à immédiatement contacter La Maison de Commerce par email à l’adresse info@lamaisondecommerce.com.

La Maison de Commerce se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le Client.

La Maison de Commerce se tient à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa Commande. Elle est disponible par email à l’adresse info@lamaisondecommerce.com, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France), ou bien par téléphone au +33 (0)1 43 21 04 64, du mardi au samedi de 11h à 19h00 (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).

Prix et Paiement

Prix

Les prix des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en EURO (€), toutes taxes comprises (TTC), entendues par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les produits livrés en Union Européenne. La TVA appliquée est celle de la TVA française dont tout changement de taux légal sera répercuté sur les prix présentés sur le Site, à compter de la date d’application légale y afférant.

Les prix sont applicables lors de la Commande par le Client et n’intègrent pas sa participation aux frais de livraison (emballage et transport), facturés en supplément et communiqués au Client sur le récapitulatif de sa Commande avant sa validation et son paiement, exprimés toutes taxes comprises, entendues par la TVA applicable en France.

La Maison de commerce se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur sur le Site au moment de la Commande.

Paiement

Le montant total de la Commande est composé du prix des produits et services, des taxes (voir article ci-dessous « prix ») et de la participation aux frais de livraisons (emballage et livraison) applicables, dont le détail est indiqué au Client sur le récapitulatif de sa Commande avant sa validation et son paiement, exprimés toutes taxes comprises, entendues par la TVA applicable en France.

Le paiement de ce montant doit impérativement se faire dans son intégralité au moment de la validation de la Commande par le Client.

Le règlement s’effectue par le Client en ligne par l’un des moyens de paiement suivants : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD. Les transactions effectuées sur le site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement sécurisée en ligne Mercanet, exploitée par la banque BNP PARIBAS.

La Maison de Commerce se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Maison de Commerce se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des Commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à La Maison de Commerce une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La Commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de quinze (15) jours suivants la passation de Commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Traitement et livraison de la Commande

Les Commandes peuvent être passées par le Client sur le Site du lundi au dimanche, à toute heure.

Hors périodes de fermetures annuelles, les Commandes « Standard » sont traitées par La Maison de Commerce sous 4 jours ouvrés, puis livrées par les services postaux sous les délais applicables aux envois Colissimo (voir “Livraisons et Retours” pour plus de détails).

Hors période de fermetures annuelles, les Commandes « Express » sont traitées par La Maison de Commerce sous 2 jours ouvrés, puis livrées par les services postaux sous les délais applicables aux envois Chronopost (voir “Livraisons et Retours pour plus de détails).

Le délai de traitement par La Maison de Commerce court à compter du premier jour ouvré suivant le jour de passation de la commande, excluant le lundi (lorsque la commande est passée le week-end ou jours fériés, le délai de traitement court à compter du jour ouvré suivant, hors lundi).

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site pour le produit concerné, à l’occasion de la passation de la Commande. La Maison de Commerce précise que certains produits proposés sur le Site ne sont pas disponibles à la livraison. En pareil cas, le Client sera invité à retirer sa Commande directement dans sa galerie-magasin, au 2 rue de Luynes 75007 Paris – France, du mardi au samedi de 11h00 à 19h00 (fuseau horaire GMT +1 heure),  sauf fermetures annuelles et jours fériés en France).

Selon chaque mode de livraison choisi, une participation aux frais de livraison est demandée au Client et lui sera donc facturée (voir “Livraisons et Retours” pour plus de détails).

La Maison de Commerce recommande au Client de regrouper tous les produits dans une seule Commande et ne pourra regrouper deux Commandes passées séparément. En pareil cas, des frais de livraison s’appliqueront à chacune d’entre elles.

La Maison de Commerce s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans les délais indiqués lors de sa confirmation. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco, Royaume-Uni, Pays de l’Union Européenne, Etats-Unis et Canada.

Les livraisons sont assurées par les services postaux en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande sur le Site. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. La Maison de Commerce ne saurait être responsable des retards incombant aux éventuelles suspensions de service des transporteurs ainsi qu’aux éventuelles procédures douanières lors des envois à l’étranger.

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de La Maison de Commerce jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

Pour les Commandes hors France, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination le cas échéant.

Réception de la Commande – Réclamations – Retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa Commande au moment de la livraison. Il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et à La Maison de Commerce par email info@lamaisondecommerce.com toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, etc.). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par La Maison de Commerce.

En outre, toute anomalie concernant la Commande telle que produits manquants, produits détériorés, produits non-conformes à la Commande, devra être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours francs suivant la réception de la Commande, par courrier en recommandé à l’adresse suivante : La Maison de Commerce, 2 rue de Luynes, 75007 Paris – France, et par courrier électronique à info@lamaisondecommerce.com. Passé ce délai, sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par La Maison de Commerce, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit(s) non-conforme(s), le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmis par La Maison de Commerce par email suite sa notification de demande de retour. Les produits non-conformes doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : La Maison de Commerce, 2 rue de Luynes, 75007 Paris – France.

La Maison de Commerce suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.

A réception du retour, lorsque la non-conformité aura été constatée et confirmée par email au Client, La Maison de Commerce lui proposera soit le remplacement du/des produit(s) non-conformes, soit le remboursement du prix des produits non-conformes (ou le prix des produits et les frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) ainsi que ses frais de retour du/des produit(s) non-conforme(s) à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l’année en cours, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le Client lors de la livraison, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la confirmation de la non-conformité par Le Maison de Commerce. En cas de réclamations anormales ou abusives, La Maison de Commerce pourra refuser de servir une Commande ultérieure.

Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motifs ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, le Client est invité à contacter La Maison de Commerce, par le formulaire de contact sur le Site, par courrier électronique info@lamaisondecommerce.com, ou par téléphone au +33(0)1 43 21 04 64 qui indiquera au Client les modalités à suivre. Le Client pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, à adresser par courrier et/ou par mail à l’adresse suivante : La Maison de Commerce – Service Retour – 2, rue de Luynes, 75007 Paris -France / Email: info@lamaisondecommerce.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Commandé le : .. / .. / ….

Reçu le : .. / .. / ….

Numéro de la Commande : ……………………………………………………….

Nom du/des Client(s) : ……………………………………………………………..

Adresse du/des Clients(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Signature du/des Clients(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………………..

Date : .. / .. / ….

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, avec leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : La Maison de Commerce, 2 rue de Luynes, 75007 Paris – France.

La Maison de Commerce suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. En cas de retour incomplet ou endommagé, le retour ne sera pas accepté et le remboursement ne saura être effectué.

Sous réserve du respect de ces conditions, La Maison de Commerce remboursera, par crédit de la carte bancaire ayant servi à la passation de Commande, le prix du/des produit(s) retourné(s), ou le prix du/des produit(s) et les frais de livraison en cas de Commande retournée intégralement à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l’année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours de la réception du retour par La Maison de Commerce.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les conditions de transport et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit(s), que ce soit lors d’une non-conformité ou lors d’un retour dans le cadre du droit de rétractation. En cas d’un retour de produit(s) endommagé(s) du fait d’un emballage de qualité insuffisante, La Maison de Commerce pourra décider de ne rembourser que partiellement ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Certains produits, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ils sont exclus de droit de rétraction. Sont ainsi notamment visés les produits façonnés à la demande du Client ou encore les produits dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit alimentaire ou cosmétique qui aura été ouvert ou abimé par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

Garanties

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que La Maison de Commerce n’est pas le fabricant des produits présentés sur le Site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations relative audit produit. De plus, les produits, services et informations proposés par La Maison de Commerce ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de La Maison de Commerce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.

Limitation de Responsabilité

La passation de Commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

La Maison de Commerce ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Force Majeure

La Maison de Commerce ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que légalement définie.

Dans une telle hypothèse, La Maison de Commerce informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance, par email.

Passé un délai de trente (30) jours, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la Commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la Commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Confidentialité des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Le Client doit adresser toute demande écrite par email à l’adresse suivante: info@lamaisondecommerce.com.

Par la communication de ses données personnelles, le Client accepte de recevoir les lettres d’information, les offres promotionnelles, et/ou d’informé de la tenue d’évènements ou ventes exclusives de La Maison de Commerce. Le Client peut à tout moment modifier son choix en informant La Maison de Commerce par le formulaire de contact sur le Site, par courrier à l’adresse La Maison de Commerce, 201 boulevard Saint-Germain 75007 Paris – France, ou par email à l’adresse info@lamaisondecommerce.com, ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

La Maison de Commerce s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

La Maison de Commerce utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le Site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le Site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

La Maison de Commerce informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles fait l’objet d’un registre dédié, conformément à l’article 30 du RGPD.

(Pour plus de détails, voir notre “Politique de Confidentialité” accessible sur notre Site)

Propriété intellectuelle

La marque « La Maison de Commerce », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de La Maison de Commerce. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de La Maison de Commerce est strictement interdite.

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le Site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Maison de Commerce. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Maison de Commerce est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site doit en demander l’autorisation à La Maison de Commerce. Une autorisation ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de La Maison de Commerce, ce lien devra être retiré.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Droit applicable et Juridiction

Si l’une des présentes conditions se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres conditions resteront en vigueur.

Les présentes conditions sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressa en priorité à La Maison de Commerce par email à l’adresse info@lamaisondecommerce.com, par courrier à l’adresse La Maison de Commerce, 201 boulevard Saint-Germain 75007 Paris – France, ou par téléphone au +33(0)1 43 21 04 64 afin de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.

 

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